BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10; publié le 17/09/2025)
Actualités fiscales
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt – Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale – Remise en cause et contrôle
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IS – Contributions et impositions liées à l’IS – Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (identifiant juridique BOI-IS-AUT-60; publié le 17/09/2025)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés
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IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Assiette du prélèvement – Assiette de l’acompte – Règles particulières aux revenus fonciers
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RFPI – Revenus fonciers – Détermination du résultat foncier – Base d’imposition – Modalités d’imputation des déficits fonciers
RFPI – Revenus fonciers – Détermination du résultat foncier – Base d’imposition – Modalités d’imputation des déficits fonciers (identifiant juridique BOI-RFPI-BASE-30-20; publié le 16/09/2025)