IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Assiette du prélèvement – Assiette de l’acompte – Règles particulières aux revenus fonciers


IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Assiette du prélèvement – Assiette de l’acompte – Règles particulières aux revenus fonciers (identifiant juridique BOI-IR-PAS-20-10-20-30; publié le 16/09/2025)

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