ANNEXE – PAT – Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative pour l’application du 3° […]
IMG – Champ d’application et territorialité (identifiant juridique BOI-IMG-CHAMP; publié le 08/10/2025)
IMG – Définitions (identifiant juridique BOI-IMG-DEF; publié le 08/10/2025)
IMG – Imposition mondiale des groupes (identifiant juridique BOI-IMG; publié le 08/10/2025)
IMG – Champ d’application et territorialité – Entités placées dans le champ d’application de l’impôt complémentaire (identifiant juridique BOI-IMG-CHAMP-10; publié le 08/10/2025)
IMG – Champ d’application et territorialité – Règles de territorialité (identifiant juridique BOI-IMG-CHAMP-30; publié le 08/10/2025)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées […]
CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de contrôle en matière de détention de logiciels […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés (identifiant juridique […]