Actualités fiscales - Page 24 sur 122

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000206; publié le 22/10/2025)

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans – Opérations particulières

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-95; publié […]

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TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Notion d’assujetti

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Notion d’assujetti (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-20; publié le 22/10/2025)

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans – Locaux concernés

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur […]

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IMG – Champ d’application et territorialité – Entités exclues

IMG – Champ d’application et territorialité – Entités exclues (identifiant juridique BOI-IMG-CHAMP-20; publié le 08/10/2025)

Actualités fiscales

ANNEXE – INT – Liste des dispositifs de droit interne requérant l’existence d’une clause d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement et liste des pays avec lesquels la France dispose d’une telle clause

ANNEXE – INT – Liste des dispositifs de droit interne requérant l’existence d’une clause d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement et liste […]

Actualités fiscales

ANNEXE – RPPM – BNC – Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

ANNEXE – RPPM – BNC – Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en […]

Actualités fiscales

ANNEXE – RSA – BNC – Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative pour l’application du II de l’article 155 B du CGI (liste à jour au 1er janvier 2009)

ANNEXE – RSA – BNC – Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative pour […]