Actualités fiscales – Page 25

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

1 Pour établir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d’origine agricole, de la pêche, de la […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole

1 Certains intrants de la production agricole peuvent relever du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %, lorsqu’ils sont d’origine […]

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TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Régime applicable aux centres équestres

1 Les centres équestres, qui ont pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès de tout public, sont exploités sous des formes juridiques diverses. Certains […]

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TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Régime applicable aux copropriétés et syndicats d’étalons

1 Les copropriétés ou syndicats d’étalons sont constitués par des personnes (éleveurs ou non de chevaux) qui acquièrent la propriété en commun d’un étalon en […]

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LETTRE – SJ – Modèle de convention type et annexes pour bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit d’éléments du patrimoine artistique national (CGI, art. 795 A)

1 Convention conclue pour bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 795 A du code général des impôts (CGI). […]

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ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison de la nature des biens transmis – Monuments historiques ouverts au public détenus par le biais d’une société civile

1 Le bénéfice de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) prévue à l’article 795 A du code général des impôts (CGI) en […]

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SJ – Mesures fiscales soumises à agrément préalable – Agréments en faveur du patrimoine artistique national – Exonération de droits de mutation à titre gratuit pour la transmission des monuments historiques dont les propriétaires signent une convention avec l’État prévoyant leur ouverture à la visite du public

1 Le I de l’article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental exonère de droits de […]

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ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison de la nature des biens transmis – Monuments historiques ouverts au public détenus par une personne physique

1 L’article 795 A du code général des impôts (CGI) exonère de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) les immeubles classés ou inscrits au […]

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BAREME – RSA – BNC – Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

1 Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par […]