IMG – Imposition mondiale des groupes
IMG – Imposition mondiale des groupes (identifiant juridique BOI-IMG; publié le 03/12/2025)
Actualités fiscales
IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs
IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des […]
IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales
IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS-20; […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif […]
CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (identifiant juridique BOI-CVAE; publié le 19/11/2025)
CVAE – Base d’imposition – Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement
CVAE – Base d’imposition – Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-50; publié le 19/11/2025)
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-20; publié le 19/11/2025)
CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Règles prévues en matière de délibération
CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Règles prévues en matière de délibération (identifiant juridique BOI-CVAE-CHAMP-20-20; publié le […]
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20; publié le 19/11/2025)