TVA – Liquidation – Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
Les commentaires contenus dans le présent BOI, relatifs aux modalités de passage à compter du 1er janvier 2014 des anciens aux nouveaux taux de la […]
Actualités fiscales
TVA – Champ d’application et territorialité – Offres composites – Principes et définitions
A. Principes 1 Le principe du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est d’appliquer à la consommation de biens et services […]
TVA – Liquidation – Taux – Généralités
1 Il existe cinq taux principaux de TVA : le taux normal, les deux taux réduits, le taux particulier et le taux zéro (exonération ouvrant […]
TVA – Régimes sectoriels – Opérations bancaires et financières – Champ d’application – Opérations exonérées
1 Les opérations de nature bancaire ou financière sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l’article 261 C du […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Offres composites
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Sont exposés successivement dans le présent titre : les principes régissant la manière dont […]
ANNEXE – TVA – Tableau récapitulatif des dispositions d’entrée en vigueur du taux réduit de TVA de 7 % applicable aux prestations de travaux dans les logements de plus de deux ans
Compte tenu des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, tel que modifié par […]
TVA – Champ d’application et territorialité
1 Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) définit les opérations imposables. Une opération hors du champ d’application de la TVA […]
TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits
1 Le champ d’application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est restreint aux seuls biens et services […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Conditions de mise en oeuvre de l’introduction d’un second taux réduit
Compte tenu des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, tel que modifié par […]