ENR – Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés – Régimes spéciaux – Associations loi de 1901 et syndicats […]
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité […]
BAREME – TCA – Barème des contributions sur les boissons non alcooliques (identifiant juridique BOI-BAREME-000038; publié le 24/12/2025)
RES – Autres impositions sectorielles – Mobilités – Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de […]
BIC – Base d’imposition – Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes – Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert (identifiant […]
ANNEXE – TCA – Taxe sur les transactions financières – Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros (identifiant juridique BOI-ANNX-000467; […]
BIC – Base d’imposition – Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes – Contrôle et procédure de remise en cause des prix de […]
CF – Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude – Déclaration de dispositifs transfrontières – Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques […]
CF – Procédures de rectification et d’imposition d’office – Modalités particulières de contrôle – Contrôle des prix de transfert (identifiant juridique BOI-CF-IOR-60-50; publié le 10/12/2025)