Actualités fiscales

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers (identifiant […]

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INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – États et territoires non coopératifs – Dispositions applicables aux résidents de France effectuant des transactions avec un État ou un territoire non coopératif

INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – États et territoires non coopératifs – Dispositions applicables aux résidents de France effectuant des transactions avec un […]

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CF – Infractions et sanctions – Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées – Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

CF – Infractions et sanctions – Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées – Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et […]

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BIC – Base d’imposition – Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes – Définition et principes de détermination des prix de transfert

BIC – Base d’imposition – Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes – Définition et principes de détermination des prix de transfert (identifiant […]

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un […]

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IMG – Règles transitoires

IMG – Règles transitoires (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS; publié le 03/12/2025)

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IMG – Imposition mondiale des groupes

IMG – Imposition mondiale des groupes (identifiant juridique BOI-IMG; publié le 03/12/2025)

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IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs

IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des […]

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IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales

IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS-20; […]