1 L’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d’allègement d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) […]
1 Les rémunérations perçues par des personnes physiques et passibles de l’impôt sur le revenu sous le régime de l’article 62 du code général des […]
A. En fonction du montant des recettes encaissées 1 Le régime de la déclaration contrôlée s’applique à titre obligatoire aux contribuables dont le montant des […]
1 Seront successivement examinées les situations respectives : des gérants de sociétés en commandite par actions (SCA) (I § 10 et suivants) ; et des associés […]
Question : Un contribuable a apporté en 2018 les titres d’une société opérationnelle à une société holding qu’il contrôle. La plus-value d’apport a été placée […]
1 En application du 2° du II de l’article 1613 quater du code général des impôts (CGI), le tarif de la contribution sur les boissons […]
1 Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes […]
Question : Un contribuable a apporté en 2017 les titres de sa société opérationnelle à une société holding unipersonnelle qu’il contrôle. La plus-value d’apport a […]
1 Les plus-values placées en report d’imposition dans les conditions rappelées au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10 sont imposées au titre de l’année au cours de laquelle intervient un […]