L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Barème d’évaluation forfaitaire de […]
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Barème d’évaluation forfaitaire de […]
Évaluation de l’avantage résultant de l’usage privé d’un véhicule mis à la disposition du salarié selon le mode d’évaluation selon les dépenses réelles (évaluation annuelle), […]
1 En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou […]
1 En application de l’article 108 du code général des impôts (CGI), des dispositions de l’article 109 du CGI à l’article 115 quinquies du CGI, de […]
1 Les fonds communs de placement sont régis soit par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination […]
1 Les caractéristiques et modalités d’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont précisées au premier alinéa du II et au […]
Question : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il bénéficier du […]
1 Le présent document précise le champ et les conditions d’application de l’abattement pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D […]