Monoprix encadre le travail de nuit et de fin de journée
Après l’annulation, en novembre 2021, par le tribunal judiciaire de Nanterre de l’accord relatif au travail de nuit du 11 décembre 2019 permettant d’employer des […]
Actualités sociales
La taxe pour embauche d’un étranger doit être déclarée et versée en même temps que la TVA
Conformément à l’article L 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les employeurs embauchant des travailleurs étrangers ou […]
Pro-A : extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Vient d’être étendu l’avenant du 22 septembre 2022 à l’accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A conclu dans […]
Contrôle concerté de l’Urssaf : l’avis de contrôle doit-il mentionner le caractère concerté du contrôle ?
Les articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du code de la sécurité sociale permettent à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de mettre en place des plans […]
Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes […]
Un salarié a-t-il le droit au report de ses jours RTT non pris ?
Un salarié peut-il demander le report de ses jours de RTT non pris sur la période de référence ? Chaque semaine, L’appel expert, service de […]
FO signataire du projet d’accord sur le partage de la valeur
Après la CFDT et la CFTC, FO a annoncé, hier, être signataire du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur bien […]
Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise
Prolongée de manière informelle d’un mois par le ministère de la santé, la possibilité de placer en activité partielle les salariés de droit privé se […]
Les déclarations d’embauche fléchissent en janvier
Selon les données publiées hier matin par l’Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 2,4 % en janvier dernier, […]