Encore une avancée pour les salariés exposés à des substances toxiques. “L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés […]
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur “L’avenir […]
La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d’infographies (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises […]
C’est un défi majeur qui attend les DRH : avec l’allongement de la vie active, les entreprises vont devoir ajuster leurs politiques RH vis-à-vis des salariés […]
Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L.1132-1 et suivants du code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou […]
Un arrêté du 6 février 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : Thaon-les-Vosges (département des Vosges). Les territoires, les […]
L’article L.1233-3, 1°, du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, indique que “constitue un licenciement pour motif économique le licenciement […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes. […]
En 2019, la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) publiait une délibération relatif aux traitements de données personnelles des salariés. La Cnil l’a mise à […]