Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois l’appréciation in concreto
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation confirme la position prise en mai 2022 sur l’application stricte du barème d’ Dans un […]
Actualités sociales
France compétences publie une version mise à jour de son vademecum RNCP
France compétences a mis en ligne, sur son site, une version actualisée de son vademecum regroupant l’ensemble des règles relatives au RNCP. Ce document tient […]
Retraites : Elisabeth Borne fait une concession sur les carrières longues
Les députés commencent ce lundi 6 février l’examen du projet de loi sur les retraites. Sans attendre le débat parlementaire, la Première ministre a annoncé […]
Conduites addictives : premier bilan du dispositif ESPER
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a lancé en octobre 2021 le dispositif ESPER ( Entreprises et services […]
Elections du CSE : les partenaires sociaux déterminent librement les établissements distincts
Le nombre et le périmètre des établissements distincts peuvent être le nerf de la guerre dans le cadre des élections du CSE, le comité social […]
Les travailleurs de deuxième ligne toujours en manque de reconnaissance
Infirmiers, aides-soignants, chauffeurs routiers, salariés de l’hôtellerie restauration, caissiers, manutentionnaires, ouvriers, aides à domicile ainsi que, bien sûr, toutes les déclinaisons au féminin de ces […]
Retraites : Elisabeth Borne ouvre la voie à un index seniors dès 50 salariés avec des sanctions renforcées
Lors de son interview sur France 2 jeudi soir, la Première ministre a évoqué des possibilités d’évolution du projet de loi sur les retraites lors du […]
Renouvellement de la période d’essai : exemple d’éléments établissant le consentement du salarié
La période d’essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n’est pas obligatoire […]
Peut-on licencier un salarié pour maladie ?
Quelle est la conséquence de la maladie sur le contrat de travail ? Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe […]