L’avant-projet de loi qui retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la partage de la valeur du 10 févier 2023 est finalisé et comporte 15 articles (en […]
Actuellement, les allocataires de certaines prestations familiales bénéficient, sous conditions, de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général lorsqu’ils interrompent ou réduisent leur activité […]
Tout donneur d’ordre doit s’assurer que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des […]
Un décret du 24 avril 2023 ouvre la faculté pour les entreprises de déroger à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à […]
Un arrêté du 26 avril 2023 confirme la hausse du Smic à compter du 1er mai 2023. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, […]
Dans la foulée de la présentation de sa feuille de route, mercredi, la Première ministre a répondu hier matin aux questions de la presse sociale, […]
Ouvert jusqu’au 30 juin 2023 pour la première session puis jusqu’au 1er septembre pour la seconde, cet appel à projets national souhaite soutenir des méthodes […]
“Dans les trois prochains mois, je souhaite accélérer la mise en œuvre des engagements du président de la République”, a indiqué Elisabeth Borne dès l’introduction […]
Un nouveau formulaire Cerfa applicable au contrat d’apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril (en pièce jointe). Les principales évolutions sont […]