Après son adoption à l’Assemblée nationale en mars, la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, a été adoptée au Sénat le 4 […]
Le ministère du travail a mis récemment en ligne un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Formation A la une […]
Le président de la République a annoncé hier, après plusieurs mois de concertation et d’échanges, les grandes lignes de la réforme des lycées professionnels. L’un […]
Quels sont les jours fériés prévus par le code du travail ? L’article L.3133-1 du code du travail fixe la liste limitative des 11 jours […]
Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l’article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par […]
Deux projets de décret (en pièces jointes) sont actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, […]
Dans la continuité des derniers accords nationaux interprofessionnels relatifs au partage de la valeur et à la transition écologique, les syndi Représentation du personnel A […]
Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel des 22 et 25 avril 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans […]
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux […]