Actualités sociales

Jeunes en formation : un mémento pour les employeurs

Le ministère du travail a mis récemment en ligne un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Formation A la une […]

Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises

Le président de la République a annoncé hier, après plusieurs mois de concertation et d’échanges, les grandes lignes de la réforme des lycées professionnels. L’un […]

Comment rémunérer les jours fériés travaillés ? 

Quels sont les jours fériés prévus par le code du travail ?  L’article L.3133-1 du code du travail fixe la liste limitative des 11 jours […]

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP

Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l’article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par […]

Carrières longues : ce que prévoient les projets de décret de la réforme des retraites

Deux projets de décret (en pièces jointes) sont actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, […]

Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome

Dans la continuité des derniers accords nationaux interprofessionnels relatifs au partage de la valeur et à la transition écologique, les syndi Représentation du personnel A […]

Pro-A : plusieurs accords de branche sont étendus

Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel des 22 et 25 avril 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans […]

Bons d’achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d’exonération sont précisées

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux […]

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : Force ouvrière attaque le décret et le questions réponses devant le Conseil d’Etat

Dans un communiqué publié hier, Force ouvrière annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 […]