Par une décision du 31 juillet 2023, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) homologue l‘accord collectif de méthode du 20 avril 2023 sur […]
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une […]
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail […]
Le problème posé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence était le suivant : la rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.2315-39 du code du travail (lire […]
Que prévoit le code du travail en matière de récupération des heures perdues ? L’article L.3121-50 du code du travail envisage seulement la récupération des […]
“ L’année 2022 a été marquée par une hausse inédite des demandes de retraite”, révèle le rapport annuel 2022 de la Cnav, publié fin juillet. En effet, […]
Le 26 juillet, l’Unédic a publié une circulaire actualisant ses 15 fiches techniques relatives à la réglementation d’assurance chômage afin de tenir compte notamment des […]
La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a […]
La Direction générale du travail (DGT) vient de publier son rapport d’activité 2022 et des perspectives pour 2023 (en pièce jointe). L’occasion de faire le […]