Après une précédente augmentation en janvier puis en mai 2022, les aides financières versées aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour chaque poste occupé à […]
En plus de tirer les conséquences de la création de l’assurance vieillesse des aidants, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 entérine le fait […]
31 textes d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant la réforme des retraites, la loi du 14 […]
Assouplissement des modalités d’acquisition de points Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux […]
Les rubriques Assiette générale, Avantages en nature, Exonération aide à domicile, Frais professionnels, Exonérations Heures supplémentaires et complémentaires, Indemnités de rupture, Protection sociale complémentaire, Montant […]
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a modifié la gouvernance des services de prévention et de santé […]
Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours. Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés […]
Un arrêté du 28 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : – Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de […]
La cour d’appel administrative de Versailles a été saisie par des organisations syndicales d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 24 avril 2017 relatif […]