Entreprises concernées L’instruction précise que sont concernées par le bénéfice de l’activité partielle : Afin d’accompagner les entreprises touchées par les émeutes urbaines début juillet, […]
Par une décision du 31 juillet 2023, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe), homologue l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode […]
Le tableau ci-après présente cinq décisions de jurisprudence rendues en juin concernant la procédure d’inaptitude. La Cour de cassation apporté une illustration intéressante sur la […]
Au titre de leurs heures de délégation, les représentants des organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs des plateformes ont d’ores et déjà droit à une […]
La Première ministre a envoyé hier aux partenaires sociaux le document de cadrage les invitant à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage (en pièce jointe). […]
Entre autres mesures, la LFRSS portant la réforme des retraites a prévu la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, qui seront désormais […]
Un arrêté du 18 juillet 2023 fixe les modalités du “parcours Ambition emploi” qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels. Dans le […]
Geoffroy de Vitry, actuel directeur adjoint de cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt, deviendra à compter du 4 août directeur de cabinet. Il succède ainsi […]
Deux avenants à l’accord du 4 juin 2020 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des […]