Qu’elle résulte d’une sanction disciplinaire ou d’un autre motif, il est impossible d’imposer à un salarié protégé une modification de son contrat ou de ses […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour vol en réunion par ruse d’un individu qui, après avoir été destitué […]
La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, qu’elle tient compte des […]
L’accord du 5 avril 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération […]
Après la mise en place de la semaine de quatre jours, en 2021, le groupe de distribution de matériel informatique LDLC innove à nouveau en […]
Après l’envolée enregistrée entre 2019 et 2021, les entrées en formations via le compte personnel de formation (CPF) diminuent en 2022, passant de 1,98 millions […]
Six jours après leur déclaration commune (hors CGT), les représentants des organisations syndicales et patronales ont tenu hier à Paris une nouvelle réunion de négociation […]
Dans un communiqué publié hier, le syndicat des avocats d’entreprise en droit social, AvoSial, réagit aux arrêts du 13 septembre 2023 sur la prise de […]
Quoi de neuf pour le bilan social individuel ? A l’occasion de la quatorzième édition de l’Observatoire de la communication compensation & benefits, le cabinet Diot-Siaci […]