Actualités sociales

Suivi de la loi Pacte : l’obligation de représentation des salariés au conseil d’administration est respectée

Depuis 2019 et l’application de la loi Pacte, toutes les sociétés, mutuelles, unions et fédérations de plus de 1 000 salariés doivent intégrer au moins […]

L’Anact publie un référentiel sur la qualité de vie au travail

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié sur son site un référentiel d’une vingtaine de pages sur la qualité de vie et […]

Engagée et exigeante, la jeune génération RH prend ses marques

Quelles sont les attentes de la jeune génération RH ? Leur état d’esprit ? Leurs déconvenues ? Lors du séminaire Jeunes Pros RH, organisé par l’ANDRH, en partenariat […]

Le salarié qui adhère à un dispositif conventionnel de préretraite ne peut invoquer une discrimination liée à l’âge

Selon une jurisprudence constante, “le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas applicable à la rupture d’un contrat de travail résultant de l’adhésion […]

Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens

La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de […]

Justification du critère de transparence financière à la date de l’exercice de la prérogative syndicale : illustration jurisprudentielle

La représentativité syndicale est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants : L’approbation et la publication des comptes de l’avant-dernier exercice et de l’exercice antépénultien quelques mois […]

SOLTéA : prolongation de la campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage

Le calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 […]

Indemnisation des accidents de travail : le PLFSS pour 2024 revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

Au moment même où la gouvernement lance une campagne de communication sensibilisant les entreprises aux accidents de travail graves et mortels, l’article 39 du projet […]

Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la […]