Utiliser un code professionnel pour désactiver une alarme à des fins répréhensibles constitue une ruse, circonstance aggravante


La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour vol en réunion par ruse d’un individu qui, après avoir été destitué de la présidence de son entreprise, a voulu récupérer du matériel dont il prétendait être propriétaire. 

Il avait convaincu un salarié de ladite entreprise de s’y introduire nuitamment et de désactiver puis réactiver l’alarme, une fois le vol commis, en utilisant le code de désactivation dont il disposait dans le cadre de son activité professionnelle. 

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