Actualités sociales

Accord Agirc-Arrco : la CFE-CGC signe, la CGT se donne du temps

Après les signatures FO, CFDT et CFTC, la CFE-CGC a fait connaître, mardi 10 octobre, la décision de ses instances en faveur d’une signature du […]

AT/MP : les entreprises à la traîne sur les plans de prévention

Pas d’embellie sur le front de la sinistralité : huit entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail, accident de trajet ou maladie […]

Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP

Présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de financement de la sécurité sociale pour 2024 réaffirme dans son article 39 la nature […]

Base de données économiques, sociales et environnementales : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives

Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu’il est largement possible d’aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles […]

Projet de loi Justice : le Parlement rétablit les dispositions sur la saisie sur salaire

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.  Contrôles et […]

Retraites complémentaires : CFDT, FO et CFTC signent l’accord Agirc-Arrco

Trois confédérations représentatives ont tenu leurs instances, lundi 9 octobre. Les bureaux nationaux de la CFDT, de Force Ouvrière et de la CFTC ont décidé […]

Le groupe CGI réaffirme son engagement en faveur des personnes touchées par le cancer

Selon un communiqué publié le 9 octobre, le groupe de conseil et de services informatiques CGI signe la Charte Cancer@Work. A travers ce paraphe, le […]

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage

Un arrêté du 6 octobre 2023 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage. Formation A la une (brève) 10/10/2023 Calendrier de répartition […]

Le gouvernement promet aux aidants “un répit de 15 jours pan an pour souffler” et l’accès à la VAE

A l’occasion, vendredi 6 octobre, de la journée nationale des aidants, ces personnes qui consacrent du temps au soutien d’un proche malade ou vieillissant, la […]