Si la Défenseure des droits, Claire Hédon, salue, dans un avis du 13 novembre, la proposition de loi de Marc Ferracci visant à lutter efficacement […]
La continuité. C’est ce qui résume le mieux ce 54e congrès de la CFTC. Continuité dans la direction, puisqu’en l’absence d’autre candidat, Cyril Chabanier a […]
Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l’avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le […]
Le ministre de l’Économie a présenté, le 15 novembre, en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union […]
Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel estime valide l’article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives […]
Dans un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble, pour apprécier le préjudice causé à une salariée de 60 ans par son […]
Après FO et la CFTC, la CFDT a annoncé hier, après la réunion de son bureau national, sa décision de signer le projet d’accord de […]
Les députés des groupes La France insoumise, Ecologistes, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés ainsi que des députés du Groupe LIOT ont déposé hier […]
C’est l’heure de vérité pour la métallurgie : les salariés de la branche découvrent depuis quelques semaines leur fiche-emploi et leur positionnement, déterminé en fonction de […]