Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié


Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l’avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH