Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Grenoble s’affranchit du barème Macron


Dans un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble, pour apprécier le préjudice causé à une salariée de 60 ans par son licenciement sans cause et réelle et sérieuse, et pour en définir l’indemnisation, écarte l’application du barème Macron. L’arrêt accorde à la salariée ayant 15 ans d’ancienneté une indemnisation correspondant à 23 mois de salaires alors que le montant prévu par le barème se serait limité dans ce cas à 13 mois.

A la une (brève)

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH