Actualités sociales

Cyril Chabanier réélu président de la CFTC

La continuité. C’est ce qui résume le mieux ce 54e congrès de la CFTC. Continuité dans la direction, puisqu’en l’absence d’autre candidat, Cyril Chabanier a […]

Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié

Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l’avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le […]

Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres

Le ministre de l’Économie a présenté, le 15 novembre, en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union […]

Loi Justice : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la saisie sur rémunération

Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel estime valide l’article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives […]

Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Grenoble s’affranchit du barème Macron

Dans un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble, pour apprécier le préjudice causé à une salariée de 60 ans par son […]

La CFDT confirme signer l’accord sur l’assurance chômage

Après FO et la CFTC, la CFDT a annoncé hier, après la réunion de son bureau national, sa décision de signer le projet d’accord de […]

Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi sur le plein emploi

Les députés des groupes La France insoumise, Ecologistes, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés ainsi que des députés du Groupe LIOT ont déposé hier […]

Grille de classification : L’heure des ajustements dans la métallurgie

C’est l’heure de vérité pour la métallurgie : les salariés de la branche découvrent depuis quelques semaines leur fiche-emploi et leur positionnement, déterminé en fonction de […]

Congés payés et arrêt maladie : la CGT propose sur son site des modèles de lettres

Toujours pointés du doigt par les organisations patronales au motif qu’ils vont entraîner une hausse des coûts infondée pour les entreprises, les arrêts récents de la […]