Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
Jusqu’à son départ en congé de maternité, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement […]
Actualités sociales
[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le […]
Les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter du 1er janvier
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a actualisé la rubrique “Montant net social”. Les modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Concrètement, les […]
Les seniors sont globalement “plutôt heureux”, mais avec de grosses disparités selon l’âge
Les résultats de l’enquête Agirc-Arrco sur le niveau de satisfaction des 45 ans et plus quant à leurs conditions de vie sont parus lundi. Des […]
Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’immigration
Le Sénat a adopté hier l’ensemble du projet de loi sur l’immigration. Rappelons que les sénateurs ont supprimé l’article 3, qui tendait à faciliter l’obtention […]
La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Dans une affaire relative à une maladie professionnelle causée par l’amiante, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement […]
C2P : proratisation des seuils 2023 pour les facteurs “travail de nuit” et “travail en équipes successives alternantes”
La loi du 14 avril 2023 qui a réformé le régime des retraites a également assoupli les modalités d’acquisition de points au Compte professionnel de […]
Conjoncture économique et sociale : les inquiétudes du patronat pour 2024
Au Sénat, jeudi 9 novembre, plusieurs responsables d’organisations d’employeurs (Medef, CPME, METI) ont été auditionnés sur la façon dont ils envisagent l’année 2024 sur le […]
