Actualités sociales

France compétences fixe la liste annuelle des métiers émergents ou en particulière évolution

A la une (brève) actuEL RH Emploi La commission de la certification professionnelle de France compétence a établi, par une décision du 21 décembre 2023, […]

Le contrat de professionnalisation expérimental prolongé en 2024

A la une (brève) actuEL RH Formation Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé hier que le contrat de professionnalisation expérimental est reconduit pour […]

VAE : tout est prêt pour la réforme !

A la une (brève) actuEL RH Formation Un décret du 27 décembre 2023 précise les nouvelles modalités de la validation des acquis de l’expérience (VAE) mises […]

“Erasmsus de l’apprentissage” : la loi est publiée

A la une (brève) actuEL RH Formation La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un “Erasmus de […]

L’ employeur peut-il imposer une clause de domiciliation dans un contrat de travail ?

A la une actuEL RH Contrat de travail Toute restriction à la liberté de choisir son lieu de domicile doit-elle être encadrée ?  La jurisprudence […]

[Diaporama] Les cinq événements RH de 2023 qui impacteront l’année 2024

A la une actuEL RH Profession     Visuel réduit:  Visibilite:  publique Signature:  Anne Bariet et Jérémy Martin Supports de diffusion:  ActuEL RH Portail RH […]

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires

A la une (brève) actuEL RH Formation Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde […]

Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Les cours d’appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du […]

L’impossibilité de contester le calcul du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation certifié par un commissaire aux comptes sur la sellette ?

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Jeudi 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné […]