Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale
A la une actuEL RH Contrôles et contentieux L’Assemblée plénière a rendu vendredi après-midi ses deux décisions sur la recevabilité – ou non – de […]
Actualités sociales
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2024
A la une actuEL RH Durée du travail et rémunération Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l’employeur dans le […]
Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP)
Frais professionnels – Paragraphes 2300 à 2330 : Mise à jour du chapitre 9 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels présentant les modalités […]
Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques
Les rubriques Assiette générale, Effectif, Exonération aide à domicile, Exonérations heures supplémentaires et complémentaires, Protection sociale complémentaire, Avantages en nature, Frais professionnels et Indemnités de […]
Mises à jour
Les rubriques Assiette générale, Prime de partage de la valeur et mesures exceptionnelles ont été actualisées.
La constitution de partie civile d’un syndicat pour des faits d’association de malfaiteurs en vue du meurtre d’un syndicaliste est recevable
A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel Les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie […]
Suppression des IJSS à la suite d’une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
A la une actuEL RH Absences et congés Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre de la loi de financement de la sécurité sociale […]
Inaptitude au travail : attention au libellé de l’avis d’inaptitude !
A la une actuEL RH Absences et congés Pour être dispensé de l’obligation de reclassement, il est nécessaire que l’avis d’inaptitude comporte l’une des deux […]
Le Smic passe à 1 766,92 euros au 1er janvier 2024
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Un décret du 20 décembre 2023 paru hier au Journal officiel porte, à compter […]