Actualités sociales

Election TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales

A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel Les élections professionnelles dans les TPE se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre 2024. La […]

Les modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel.

A la une (brève) actuEL RH Emploi Un décret du 27 décembre 2023 fixe les modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de […]

Agrément des organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un arrêté du 21 décembre 2023 agrée les organismes compétents pour la formation aux travaux sous […]

Compte personnel de formation : le cadre de la sous-traitance entre donneur d’ordre et prestataire est défini

A la une actuEL RH Formation Nouveau tour de vis sur le compte personnel de formation : après l’interdiction pour les organismes de formation de démarcher […]

La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible

A la une actuEL RH Santé et sécurité La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la possibilité pour […]

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Mises à jour

La rubrique Allègements généraux a été mise à jour.

RH : Ce qui change au 1er janvier 2024

A la une actuEL RH Contrat de travail Contrat de travail Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations […]

Précisions en matière de contestation de la désignation de la délégation du personnel au CSE central

A la une actuEL RH Représentation du personnel Chaque entreprise qui comprend au moins deux établissements distincts et qui atteint le seuil de 50 salariés, […]

Les allocations de présence parentale et de proche aidant étendues à Saint-Pierre-et-Miquelon

A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Deux décrets du 29 décembre 2023 étendent à Saint-Pierre-et-Miquelon l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation journalière […]