Le contrat de professionnalisation expérimental prolongé en 2024
A la une (brève) actuEL RH Formation Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé hier que le contrat de professionnalisation expérimental est reconduit pour […]
Actualités sociales
VAE : tout est prêt pour la réforme !
A la une (brève) actuEL RH Formation Un décret du 27 décembre 2023 précise les nouvelles modalités de la validation des acquis de l’expérience (VAE) mises […]
“Erasmsus de l’apprentissage” : la loi est publiée
A la une (brève) actuEL RH Formation La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un “Erasmus de […]
L’ employeur peut-il imposer une clause de domiciliation dans un contrat de travail ?
A la une actuEL RH Contrat de travail Toute restriction à la liberté de choisir son lieu de domicile doit-elle être encadrée ? La jurisprudence […]
[Diaporama] Les cinq événements RH de 2023 qui impacteront l’année 2024
A la une actuEL RH Profession Visuel réduit: Visibilite: publique Signature: Anne Bariet et Jérémy Martin Supports de diffusion: ActuEL RH Portail RH […]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires
A la une (brève) actuEL RH Formation Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde […]
Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Les cours d’appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du […]
L’impossibilité de contester le calcul du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation certifié par un commissaire aux comptes sur la sellette ?
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Jeudi 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné […]
Prolongation de la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024 avec des titres-restaurant : la loi est publiée
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des […]