Le refus d’accès au domicile n’empêche pas le télétravail préconisé par le médecin du travail
A la une actuEL RH Contrat de travail Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au […]
Actualités sociales
170 organisations signent la charte d’engagement pour la santé mentale
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Moins de trois mois après son lancement à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), la […]
Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ?
A la une actuEL RH Durée du travail et rémunération La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos […]
Les salariés membres des CPPNI doivent-ils bénéficier d’une protection en cas de licenciement ?
A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel La Cour de cassation a transmis le 19 novembre 2025 une question prioritaire de constitutionnalité au […]
L’employeur doit il indemniser un salarié en arrêt maladie à qui il notifie une mise à pied conservatoire ?
A la une actuEL RH Absences et congés L’employeur doit-il continuer à verser le complément de salaire à un salarié en arrêt maladie lorsqu’il décide […]
Pour la Cour des comptes, les effets de l’IA sur l’emploi et les compétences doivent être mieux anticipés
A la une actuEL RH Emploi C’est d’abord un satisfecit très appuyé qu’adresse la Cour des comptes, dans son rapport sur la stratégie nationale pour l’IA […]
La clause de cession des journalistes peut être invoquée dans une entreprise de communication
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation décide que la clause de […]
La branche des travaux publics signe un accord sur l’activité partielle de longue durée-Rebond
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics ont conclu, le 28 octobre, un accord […]
Un décret fixe les éléments d’information que doit contenir la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans un délai de six mois après leur installation, tous les conseillers prud’hommes doivent remettre une […]