Mon père veuf est décédé. Cela faisait plusieurs années que nous n’étions plus en contact. Un ami m’a indiqué que même si je renonce à […]
J’envisage de léguer à mon petit-fils mineur un portefeuille de titres mais je ne veux pas qu’il soit géré par ses parents si je décède […]
J’ai donné un bien immobilier à l’un de mes amis. L’acte de donation prévoyait que s’il venait à décéder avant moi, ce bien retournerait dans […]
Ma mère veuve est décédée. Elle vivait à Papeete en Polynésie. Mes frères et moi vivons tous à Saint-Brieuc. Est-il possible de choisir un notaire […]
Mon frère handicapé est décédé et je suis son seul héritier. Mon épouse et moi avons vivions avec lui afin de lui apporter une aide […]
Mon grand-père m’a donné un terrain. L’acte de donation contient une clause d’inaliénabilité valable jusqu’à son décès. J’ai besoin d’emprunter de l’argent auprès d’une banque. […]
Faut-il obligatoirement faire appel au notaire dans le cadre d’un prêt à l’un de mes enfants ?
3 enfants issus d’une une première union de notre père, il s’est remarié et est décédé. La communication est rompue avec notre belle-mère. Le notaire […]
Dans une fratrie dont l’un est célibataire et sans enfant. A-t-il le droit de léguer tous ses biens à ses neveux et nièces ?