Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
Actualités patrimoniales
Mes parents ont fait en 2016 une donation-partage égalitaire de biens immobiliers à leurs 5 enfants. Mon père est décédé en décembre 2022 et ma mère en février 2023. Les biens donnés ont aujourd’hui des valeurs totalement différentes (…)
Mes parents ont fait en 2016 une donation-partage égalitaire de biens immobiliers à leurs 5 enfants. Mon père est décédé en décembre 2022 et ma […]
Ma grand-mère paternelle est décédée en septembre 2022 et mon père, en janvier 2023, avant que la succession de sa mère soit réglée. Mon père était marié. Sa femme a-t-elle des droits dans la succession de ma grand-mère ?
Ma grand-mère paternelle est décédée en septembre 2022 et mon père, en janvier 2023, avant que la succession de sa mère soit réglée. Mon père […]
Mon père est décédé. Marié à ma mère sous le régime de la communauté de biens et avait 3 enfants issus d’un premier mariage. Le domicile conjugal était un bien propre de mon père. Ses 3 enfants peuvent-ils demander à ma mère de quitter les lieux ?
Mon père est décédé. Il était marié à ma mère sous le régime de la communauté de biens et avait 3 enfants issus d’un premier […]
Il y a quelques années mon partenaire est devenu nu-propriétaire d’une maison dont sa mère a la jouissance. Il vient de décéder et m’a légué par testament l’usufruit de l’ensemble de ses biens. Sa mère est toujours en vie.
Il y a quelques années mon partenaire est devenu nu-propriétaire d’une maison dont sa mère a la jouissance. Il vient de décéder et m’a légué […]
Mon père est décédé. Nous faisons faire l’inventaire de ses meubles meublants. J’ai entendu dire que nous devions procéder à une prestation de serment. Est-ce exact ?
Mon père est décédé. Nous faisons faire l’inventaire de ses meubles meublants. J’ai entendu dire que nous devions procéder à une prestation de serment. Est-ce […]
Mon oncle est décédé en 2013 mais nous n’avons déposé la déclaration de succession qu’en 2019. Je suis en situation d’invalidité depuis 2014. Aurais-je pu prétendre à l’abattement spécifique applicable aux personnes handicapées de 159.325€ ?
Mon oncle est décédé en 2013 mais nous n’avons déposé la déclaration de succession qu’en 2019. Je suis en situation d’invalidité depuis 2014. Aurais je […]
Mon père veuf est décédé. Cela faisait plusieurs années que nous n’étions plus en contact. Un ami m’a indiqué que même si je renonce à sa succession, je reste tenu de payer ses frais d’obsèques. Est-ce exact ?
Mon père veuf est décédé. Cela faisait plusieurs années que nous n’étions plus en contact. Un ami m’a indiqué que même si je renonce à […]
J’envisage de léguer à mon petit-fils mineur un portefeuille de titres mais je ne veux pas qu’il soit géré par ses parents si je décède avant ses 18 ans. Comment faire ?
J’envisage de léguer à mon petit-fils mineur un portefeuille de titres mais je ne veux pas qu’il soit géré par ses parents si je décède […]