Ma mère m’a donné un terrain il y a quelques années. L’acte comportait une clause de retour conventionnel pour le cas où je viendrais à […]
Il y a 3 ans mon épouse m’a fait don d’une voiture de collection qui lui avait été transmise par son grand-oncle. Nous entamons des […]
Mon père est décédé. Il s’était remarié et avait consenti une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Est-ce que cela signifie qu’elle va recevoir […]
J’ai reçu un bien par donation en pleine propriété de mon père. Aujourd’hui, je souhaite le vendre et le notaire m’indique qu’il faut la signature […]
Mon grand-père vient de décéder. Il laisse comme héritier ma tante, mon frère et moi. Dans son testament, il indiquait que la quotité disponible reviendrait […]
J’ai rédigé un testament olographe il y a très longtemps et je ne sais plus ce que j’en ai fait. Je viens récemment d’en établir […]
J’ai donné un appartement à ma fille qui a trois enfants. Si elle décède avant moi, le notaire me dit qu’il est possible de le […]
A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale […]
Mon père est décédé il y a 2 ans. Je n’avais plus de contact avec lui depuis plusieurs années mais j’ai tout de même accepté […]