Mon père envisage de me donner la nue-propriété d’un appartement dont il est propriétaire. Le notaire a estimé sa rémunération sans prendre en compte le […]
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition […]
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Mon père est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont il nous a fait donation en se conservant l’usufruit. Lors de cette donation, il nous a […]
Ma mère m’a donné un terrain il y a quelques années. L’acte comportait une clause de retour conventionnel pour le cas où je viendrais à […]
Il y a 3 ans mon épouse m’a fait don d’une voiture de collection qui lui avait été transmise par son grand-oncle. Nous entamons des […]
Mon père est décédé. Il s’était remarié et avait consenti une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Est-ce que cela signifie qu’elle va recevoir […]
J’ai reçu un bien par donation en pleine propriété de mon père. Aujourd’hui, je souhaite le vendre et le notaire m’indique qu’il faut la signature […]