Livraisons de biens : la TVA exigible dès l’encaissement d’acomptes au 1er janvier 2023
Partager la page Fiscalité – TVA Publié le 21 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la […]
Actualités patrimoniales
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ est possible depuis le 17 novembre
Crédits : Arpad Nagy-Bagoly – stock.adobe.com Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable […]
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Crédits : Philippe Huguen – AFP Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer […]
Fin du ticket de caisse obligatoire en 2023 : quels changements ?
Partager la page Facturation Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de […]
Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
Partager la page Formalités des entreprises Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En vue de l’application du […]
Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 23 décembre 2022 !
Image 1Crédits: © wutzkoh – stock.adobe.com Afin d’épauler les TPE dans leur numérisation, l’Université de Montpellier a mis en place la formation Ma TPE gagne […]
Taux de contribution d’assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 janvier 2023
Image 1Crédits: © rogerphoto – stock.adobe.com Dans un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022, l’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage a été […]
Prix du gaz bloqué : mise en œuvre pour les copropriétés et les HLM prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Crédits : © caifas – stock.adobe.com Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements […]
Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif
Partager la page Santé et prévention Publié le 14 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif Prévention de la […]