Actualités patrimoniales

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Mon mari est décédé. Le seul bien immobilier de la succession lui appartenait. Il avait deux enfants. Peuvent-ils m’ordonner de quitter les lieux, malgré mes droits dans la succession ?

Mon mari est décédé. Le seul bien immobilier de la succession lui appartenait. Il avait deux enfants. Peuvent-ils m’ordonner de quitter les lieux, malgré mes […]

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Mon mari est décédé. Notre résidence principale lui appartenait à lui seul. Je souhaite renoncer à l’héritage afin qu’il profite à nos enfants. Pourront-ils m’imposer de quitter les lieux ?

Mon mari est décédé. Notre résidence principale lui appartenait à lui seul. Je souhaite renoncer à l’héritage afin qu’il profite à nos enfants. Pourront-ils m’imposer […]

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J’ai opté pour l’usufruit dans la succession de mon défunt mari. Aujourd’hui, ses enfants (nus-propriétaires) veulent convertir mon usufruit sur la résidence principale en capital. Peuvent-ils me l’imposer ?

J’ai opté pour l’usufruit dans la succession de mon défunt mari. Aujourd’hui, ses enfants (nus-propriétaires) veulent convertir mon usufruit sur la résidence principale en capital. […]

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Mon père vient de décéder. Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie qu’il avait souscrite. La compagnie d’assurance me présente une facture pour « l’accomplissement de ses obligations de recherche ». En a-t-elle le droit ?

Mon père vient de décéder. Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie qu’il avait souscrite. La compagnie d’assurance me présente une facture pour « l’accomplissement de ses […]

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Succession : partage de l’indivision et indivisaire absent ou taisant

Par principe, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué .Toutefois, un partage amiable nécessite l’accord de […]

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Mon père résidait au Portugal et est décédé là-bas. Je suis son unique héritier, et ma résidence fiscale se trouve en France. Suis-je assujetti aux droits de succession en France ?

Mon père résidait au Portugal et est décédé là-bas. Je suis son unique héritier, et ma résidence fiscale se trouve en France. Suis-je assujetti aux […]

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Je suis légataire particulier d’un monsieur décédé en 2018. En 2019, j’ai envoyé une demande de délivrance de legs à sa veuve qui n’a pas réagi. Puis-je encore réclamer mon legs ?

Je suis légataire particulier d’un monsieur décédé en 2018. En 2019, j’ai envoyé une demande de délivrance de legs à sa veuve qui n’a pas […]