Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Actualités patrimoniales
Mon époux est décédé et nous n’avions pas fait de donation au dernier vivant. Comme il avait des enfants nés de sa précédente union, je recueille 1/4 de son patrimoine. Est-ce que je peux n’accepter qu’une partie de son héritage ?
Mon époux est décédé et nous n’avions pas fait de donation au dernier vivant. Comme il avait des enfants nés de sa précédente union, je […]
Ma mère veuve est décédée il y a 15 ans, sans que mon frère et moi allions voir un notaire pour régler sa succession. Nous souhaitons vendre sa maison, mais un ami m’a dit que nous n’avions plus ce pouvoir. Est-ce exact ?
Ma mère veuve est décédée il y a 15 ans, sans que mon frère et moi allions voir un notaire pour régler sa succession. Nous […]
Célibataire sans enfant, qui hérite ?
Succession : célibataire sans enfant, qui hérite ?
Donation aux enfants et aux petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage transgénérationnelle permet à un donateur de gratifier non seulement son ou ses enfant(s), mais également ses petits-enfants.
Successions internationales
La Corse bénéficie d’un régime fiscal spécifique en matière de successions, ce qui peut représenter des avantages notables pour les héritiers de biens situés sur […]
Succession : comment entrer en possession de son héritage ?
La saisine permet à l’héritier de prendre possession des biens de la succession sans formalités dès le décès. En cas de testament olographe ou mystique […]
Fiscalité des successions pour les biens situés en Corse
La Corse bénéficie d’un régime fiscal spécifique en matière de successions, ce qui peut représenter des avantages notables pour les héritiers de biens situés sur […]
La fiscalité des successions et des donations internationales
Les droits de succession ou de donation à l’international sont déterminés par les règles fiscales françaises et les conventions fiscales internationales, afin d’éviter la double […]