Notre père vient de décéder. 5 héritiers sur 6 ont donné leur accord pour vendre les meubles du défunt afin de payer les dettes. Sommes-nous […]
il existe une exonération de droits de succession si le défunt vivait avec son frère ou sœur héritier. Explications.
La succession de ma tante inclut des bijoux et statuettes. Les héritiers divergent sur la valeur à déclarer : certains veulent un inventaire, alors que […]
Est-ce qu’une donation peut être annulée ?
Je souhaite faire une donation à mon fils mineur, est-ce possible ?
Mon frère décédé avait rédigé un testament dans lequel il léguait l’intégralité de son patrimoine à sa femme à charge pour elle de m’apporter « […]
Je souhaiterais donner mon appartement à ma voisine. Est-ce que la mairie peut exercer son droit de préemption ?
Mon mari est décédé. Le seul bien immobilier de la succession lui appartenait. Il avait deux enfants. Peuvent-ils m’ordonner de quitter les lieux, malgré mes […]
Mon mari est décédé. Notre résidence principale lui appartenait à lui seul. Je souhaite renoncer à l’héritage afin qu’il profite à nos enfants. Pourront-ils m’imposer […]