Puis je donner ma maison à mes enfants tout en gardant l’usage de celle-ci ?
Puis je donner ma maison à mes enfants tout en gardant l’usage de celle-ci ?
Actualités patrimoniales
Mon mari est décédé. Je bénéficie du droit viager sur notre logement conjugal, mais ce dernier est trop grand et l’entretien trop cher. Puis-je le louer pour financer l’EPAHD dans lequel j’envisage de partir ?
Mon mari est décédé. Je bénéficie du droit viager sur notre logement conjugal, mais ce dernier est trop grand et l’entretien trop cher. Puis-je le […]
Je vais faire une donation-partage à mes enfants en conservant l’usufruit des biens immobiliers donnés. Le notaire m’envoie un décompte des frais et je m’aperçois que ses émoluments sont calculés sur leur valeur en pleine propriété. Est-ce légal ?
Je vais faire une donation-partage à mes enfants en conservant l’usufruit des biens immobiliers donnés. Le notaire m’envoie un décompte des frais et je m’aperçois […]
Succession : acceptation ou renonciation par un héritier mineur
Au décès d’une personne, ses héritiers ne sont jamais tenus d’accepter la succession et disposent d’une option : accepter la succession de manière pure et […]
Testament olographe : les formes à respecter
Rédiger un testament olographe, c’est exprimer ses dernières volontés de manière manuscrite, sans passer par un notaire. Mais attention : une date incomplète ou dont […]
J’occupais avec mon défunt mari, à titre de résidence principale, un logement qu’il possédait en indivision avec son frère. Je souhaite faire jouer mon droit viager, est-ce possible ?
J’occupais avec mon défunt mari, à titre de résidence principale, un logement qu’il possédait en indivision avec son frère. Je souhaite faire jouer mon droit […]
Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obligatoire ?
Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. […]
Mon père a donné la totalité de son patrimoine à mes frères et sœurs. Au jour de son décès, il ne reste plus rien. Puis-je exiger ma part réservataire et ai-je un délai pour le faire ?
Mon père a donné la totalité de son patrimoine à mes frères et sœurs. Au jour de son décès, il ne reste plus rien. Puis-je […]
Dans le cadre de la succession de mon père mon notaire me propose une procuration notariée, qu’est-ce ?
Dans le cadre de la succession de mon père mon notaire me propose une procuration notariée, qu’est-ce ?