Actualités patrimoniales

La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises

Image 1Crédits: © lovelyday12 – stock.adobe.com Le comité de crise sur l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, vient de mettre en […]

Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Crédits : © LIGHTFIELD STUDIOS – stock.adobe.com Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement […]

Le Registre national des entreprises (RNE) : unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

Un registre unique Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du […]

Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base

Partager la page Cotisations Publié le 30 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le montant de l’assiette minimale pour la […]

Cybersécurité : un guide pour les TPE/PME

Partager la page Prévention Publié le 28 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les TPE et PME sont la cible […]

Formalites.entreprises.gouv.fr : le site unique des formalités des entreprises

Partager la page Formalités des entreprises Publié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises doivent réaliser des […]

Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale

Partager la page Transmission d’entreprise Publié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La publicité du transfert universel du […]

Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !

Image 1Crédits: © auremar – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se […]

Livraisons de biens : la TVA exigible dès l’encaissement d’acomptes au 1er janvier 2023

Partager la page Fiscalité – TVA Publié le 21 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la […]