Mon grand-père veut me donner un terrain avec droit de retour en faveur de ma sœur. Le notaire refuse d’ajouter cette clause à l’acte de […]
Mon père est décédé il y a 3 mois. Ma mère a choisi l’usufruit, engendrant des droits de succession pour mes frères et moi. Je […]
Mon beau-père a une donation entre époux lui accordant l’usufruit total de la succession de ma mère. Le code civil stipule que le conjoint survivant […]
Mes grands-parents sont tous deux décédés dans l’incendie de leur maison. Ils étaient mariés sans contrat. Comment vont se régler leurs successions ?
Ma tante est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfant. Elle avait prévu de me léguer sa maison. Le notaire chez qui elle […]
Mon époux est décédé. Au titre de l’obligation alimentaire, il versait chaque mois à ses parents une somme pour les aider à régler leur EPHAD. […]
Mon père envisage de me donner la nue-propriété d’un appartement dont il est propriétaire. Le notaire a estimé sa rémunération sans prendre en compte le […]
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition […]