Je me suis marié sans contrat de mariage. Je m’étais séparé avec ma femme mais nous n’avions pas divorcé. Aujourd’hui, elle est décédée. Vais-je avoir […]
Mon père est très malade et a quitté le logement qu’il louait. Le bailleur me demande de signer l’état des lieux de sortie. Si je […]
Suite au décès de mon ex-époux, père de notre enfant mineur, j’ai renoncé à sa succession en raison de ses dépenses excessives. Découvrant maintenant qu’elle […]
Ma mère décédée, trois enfants, un frère défunt, un fils mineur représenté par sa mère. Le notaire l’a contactée sans réponse. Puis-je, par huissier, la […]
Suite au décès de mon ex-époux, divorcé depuis plusieurs années et non remarié, nous avons eu trois enfants, dont l’un est décédé célibataire sans enfant […]
Propriétaire d’une maison de maître que je souhaite donner à ma fille. Toutefois, je veux qu’à son décès ce bien soit transmis à mon petit-fils […]
Mon père a établi un mandat de protection future me désignant comme mandataire il y a quelques années. Actuellement incapable de gérer ses biens, peut-il […]
Mon grand-père veut me donner un terrain avec droit de retour en faveur de ma sœur. Le notaire refuse d’ajouter cette clause à l’acte de […]
Mon père est décédé il y a 3 mois. Ma mère a choisi l’usufruit, engendrant des droits de succession pour mes frères et moi. Je […]