Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
Actualités patrimoniales
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les […]
Dans le cadre d’un mandat de protection future établi par le notaire de mon père (qui depuis a la maladie d’Alzheimer), je suis devenu son mandataire. Est-il possible que je rende compte de ma gestion à mon propre notaire ?
Dans le cadre d’un mandat de protection future établi par le notaire de mon père (qui depuis a la maladie d’Alzheimer), je suis devenu son […]
A la suite du décès de mon père, je suis devenu nu-propriétaire d’un bien immobilier et ma mère usufruitière. Dois-je déclarer la valeur de cette nue-propriété au titre de mon impôt sur la fortune immobilière ?
A la suite du décès de mon père, je suis devenu nu-propriétaire d’un bien immobilier et ma mère usufruitière. Dois-je déclarer la valeur de cette […]
Mon père est décédé en 2009 et je n’ai jamais fait régler sa succession. Est-il encore possible d’hériter ?
Mon père est décédé en 2009 et je n’ai jamais fait régler sa succession. Est-il encore possible d’hériter ?
Ma mère a fait rédiger par son notaire un mandat de protection future notarié et m’a désignée comme mandataire. Malheureusement, elle est décédée avant l’activation dudit mandat. Je suis son unique héritière…
Ma mère a fait rédiger par son notaire un mandat de protection future notarié et m’a désignée comme mandataire. Malheureusement, elle est décédée avant l’activation […]
Je suis légataire universel d’une personne décédée avec qui je n’avais aucun lien de parenté. Si j’accepte ce legs, vais-je pouvoir bénéficier d’un abattement ?
Je suis légataire universel d’une personne décédée avec qui je n’avais aucun lien de parenté. Si j’accepte ce legs, vais-je pouvoir bénéficier d’un abattement ?
Mon épouse est décédée. Je suis bénéficiaire d’une donation entre époux qui prévoit que si je choisis d’être usufruitier, je suis dispensé de dresser un inventaire et un état des lieux des immeubles. Est-ce exact ?
Mon épouse est décédée. Je suis bénéficiaire d’une donation entre époux qui prévoit que si je choisis d’être usufruitier, je suis dispensé de dresser un […]
Je viens d’apprendre que mon père est très endetté. Pour me protéger, puis-je déjà renoncer à sa succession avant son décès ?
Je viens d’apprendre que mon père est très endetté. Pour me protéger, puis-je déjà renoncer à sa succession avant son décès ?