Succession : comment entrer en possession de son héritage ?
La saisine permet à l’héritier de prendre possession des biens de la succession sans formalités dès le décès. En cas de testament olographe ou mystique […]
Actualités patrimoniales
Fiscalité des successions pour les biens situés en Corse
La Corse bénéficie d’un régime fiscal spécifique en matière de successions, ce qui peut représenter des avantages notables pour les héritiers de biens situés sur […]
La fiscalité des successions et des donations internationales
Les droits de succession ou de donation à l’international sont déterminés par les règles fiscales françaises et les conventions fiscales internationales, afin d’éviter la double […]
Mon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en devenir propriétaire mais ses enfants ne sont pas d’accord. Le peuvent-ils ?
Mon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de […]
Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma tante vient également de nous quitter. Dans son testament elle a désigné ma mère en qualité d’exécuteur testamentaire. Vais-je devoir la remplacer ?
Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma tante vient également de nous quitter. Dans son testament elle a désigné ma mère en […]
Mon frère est décédé. Il était curé. Est-ce que ses biens reviennent automatiquement à l’Eglise ?
Mon frère est décédé. Il était curé. Est-ce que ses biens reviennent automatiquement à l’Eglise ?
Mon fils unique est décédé, il était célibataire et n’avait pas d’enfant. Il a fait un testament par lequel il me laisse la moitié de ses biens, l’autre moitié revenant à une association. Pouvait-il déshériter son père ?
Mon fils unique est décédé, il était célibataire et n’avait pas d’enfant. Il a fait un testament par lequel il me laisse la moitié de […]
Je souhaite léguer une somme d’argent à mon petit-fils. Bénéficiera-t-il de l’abattement de 31 865 € ?
Je souhaite léguer une somme d’argent à mon petit-fils. Bénéficiera-t-il de l’abattement de 31 865 € ?