La donation graduelle
La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en […]
Actualités patrimoniales
Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?
Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai […]
Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ?
Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ?
Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé sur la plus-value ?
Je suis de nationalité française et je vis en Allemagne depuis 8 ans. Je souhaite vendre une maison en France dont j’ai hérité. Serai-je taxé […]
J’ai donné une résidence secondaire en nue-propriété à mes enfants et j’en ai gardé l’usufruit. Cependant, cette maison me coûte trop cher (travaux, impôt, …). J’envisage d’abandonner mon usufruit. Est-ce possible ?
J’ai donné une résidence secondaire en nue-propriété à mes enfants et j’en ai gardé l’usufruit. Cependant, cette maison me coûte trop cher (travaux, impôt, …). […]
Puis-je conserver chez moi le testament que je viens de rédiger ?
Puis-je conserver chez moi le testament que je viens de rédiger ?
Mon père est décédé il y a 4 mois en laissant des dettes. Je suis son unique héritier et j’ai renoncé à la succession. Il était locataire de son logement. Son bailleur me demande de le vider. Suis-je tenu de le faire ?
Mon père est décédé il y a 4 mois en laissant des dettes. Je suis son unique héritier et j’ai renoncé à la succession. Il […]
J’ai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait l’administration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ?
J’ai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait l’administration des biens dont il héritera. Que […]
Je suis l’unique héritier de mon frère et j’habitais chez lui. Puis-je être exonéré de droits de succession ?
Je suis l’unique héritier de mon frère et j’habitais chez lui. Puis-je être exonéré de droits de succession ?