1 Conformément au II de l’article 278-0 B du code général des impôts (CGI), les prestations de travail à façon relèvent du taux prévu pour […]
1 En application du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les livraisons portant sur les denrées alimentaires destinées […]
1 Il est rappelé que les équidés ne sont pas, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation de […]
Question : L’article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), reprenant à droit constant les dispositions du a du C […]
1 En application du 1°00-bis du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % de la […]
1 Pour établir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d’origine agricole, de la pêche, de la […]
1 Certains intrants de la production agricole peuvent relever du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %, lorsqu’ils sont d’origine […]
1 Les centres équestres, qui ont pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès de tout public, sont exploités sous des formes juridiques diverses. Certains […]
1 Les copropriétés ou syndicats d’étalons sont constitués par des personnes (éleveurs ou non de chevaux) qui acquièrent la propriété en commun d’un étalon en […]