TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine
1 En application du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les livraisons portant sur les denrées alimentaires destinées […]
Actualités fiscales
TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Différents taux de TVA applicables aux activités hippiques
1 Il est rappelé que les équidés ne sont pas, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation de […]
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Tarif réduit d’accise sur l’électricité en cas de sous-traitance de l’exploitation d’une installation de production d’énergie pour les besoins d’activités non industrielles ou non électro-intensives
Question : L’article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), reprenant à droit constant les dispositions du a du C […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation animale
1 En application du 1°00-bis du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % de la […]
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture
1 Pour établir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d’origine agricole, de la pêche, de la […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole
1 Certains intrants de la production agricole peuvent relever du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %, lorsqu’ils sont d’origine […]
TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Régime applicable aux centres équestres
1 Les centres équestres, qui ont pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès de tout public, sont exploités sous des formes juridiques diverses. Certains […]
TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Régime applicable aux copropriétés et syndicats d’étalons
1 Les copropriétés ou syndicats d’étalons sont constitués par des personnes (éleveurs ou non de chevaux) qui acquièrent la propriété en commun d’un étalon en […]
LETTRE – SJ – Modèle de convention type et annexes pour bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit d’éléments du patrimoine artistique national (CGI, art. 795 A)
1 Convention conclue pour bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 795 A du code général des impôts (CGI). […]