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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer – Modalités d’application – Base de la réduction d’impôt (identifiant juridique […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Livres (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-40; publié le 21/08/2024)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux applicable aux conteuses de livres audio (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000174; publié le 21/08/2024)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 21/08/2024)
TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-10-10; publié le […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Locations immobilières (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-10-50; publié le 07/08/2024)
TVA – Liquidation – Taux – Taux normal – Prestations de services imposables au taux normal (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-20-20; publié le 07/08/2024)